République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 22.06.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.06.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
IN 178-C et objet(s) lié(s)
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22 juin 2023 -
20h30 |
vidéo
IN-178-C Rapport de la commission fiscale chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire 178 «Pour la réduction de l'impôt sur les véhicules»
PL-12888-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Francisco Valentin, Françoise Sapin, Florian Gander, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une imposition écoresponsable et équitable des véhicules motorisés)
PL 12888
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25 mars 2021 -
17h |
vidéo
PL-12888 Projet de loi de Mmes et MM. Francisco Valentin, Françoise Sapin, Florian Gander, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une imposition écoresponsable et équitable des véhicules motorisés)